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La zone de protection de l’air ZPA de Toulouse

Le 26.10.2017, le préfet du département de la Haute-Garonne a signé un arrêté qui introduit la vignette Crit'Air dans la ville de Toulouse. L’arrêté décrit un plan d'action à suivre en cas de pic de pollution de l'air. Cette zone de protection de l’air (ZPA) sera activée si nécessaire en cas de mauvaises conditions météorologiques sur décision du préfet compétent.
Toulouse est la préfecture de la Haute-Garonne (31). Situé dans la région Occitanie, la ville compte plus de 472.000 habitants sur environ 118 km².

L’aéroport de Blagnac, les grandes usines Airbus et l’industrie chimique florissante, font de la ville de Toulouse le centre industriel de la région Occitanie. Ces activités sont en partie responsables des forts taux de pollution relevés dans la région, et l’expérience montre que ces taux sont particulièrement hauts pendant la saison hivernale. Dans les quartiers situés à l’intérieur du périphérique, les mesures sont relativement stables, mais les taux de concentration d’ozone sont très régulièrement supérieurs aux limites maximales autorisées.

Basilique Saint-Sernin, Toulouse

Afin d’être préparé aux pics de pollution récurrents, une zone de protection de l’air (ZPA) a été introduite dans la ville de Toulouse. Conformément à l’arrêté N°31-2017-10-26-006 (12 MB) du 26.10.2017 entré en vigueur le 01.12.2017, elle est activée en cas d’épisode de pollution atmosphérique persistant et concerne tous les véhicules.

Conformément aux articles L. 325-1 à L. 325-3 et R. 411-19 du code de la route, tout contrevenant aux obligations en vigueur, à savoir le port de la vignette et les restrictions de circulation, s’expose à une amende forfaitaire de 3e classe pour les voitures particulières (68€) et de 4e classe pour les bus, autocars et poids-lourds (pouvant aller jusqu’à 375€).
En cas de pic de pollution, les mesures se déclinent en plusieurs étapes.
Après une phase « d’information et de recommandation » sans conséquence sur les restrictions de circulation, un premier niveau d’alerte pollution est enclenché. Il consiste en la réduction de la limitation de vitesse de 20 km/h sur les principaux axes de la zone de protection de l’air (ZPA). Cette mesure sera activée lorsque l’institut de surveillance de la qualité de l’air compétent relèvera des taux de concentration supérieurs à : 50/80 µg/m³ pour les particules fines, ou 180/240 µg/m³ pour l’ozone, ou 300/500 µg/m³ pour le dioxyde de souffre et/ou 200/400 µg/m³ pour le dioxyde d’azote.
Si, dans les jours à suivre, l’un des taux de pollution relevé excède encore les valeurs énoncées précédemment, des restrictions de circulation peuvent être mises en place. Les véhicules ne possédant pas de vignette Crit’Air, ou dont la catégorie de vignette est insuffisante, pourront être exclus de la circulation.

Limites de la zone environnementale Toulouse

La ZPA de Toulouse couvre une grande partie de la zone urbaine et est délimitée par le périphérique.
Pour les contours de la zone environnementale, il est important de savoir que le boulevard périphérique (A62, A61, A620) se trouve à l’extérieur de la zone. De cette façon, les autoroutes en question peuvent toujours être empruntées en cas d’alerte à la pollution atmosphérique.

Aperçu tabulaire de la zone environnementale

Nom de la zone environnementale:
Zone environnementale de Toulouse ZPA - France
Zone environnementale entrée en vigueur le:
01.12.2017
Type de zone environnementale:
Zone de protection de l’air dépendante des conditions climatiques, mise en place à partir du 3ème jour de pic de pollution atmosphérique (> 80 µg/m³ de particules fines) après un seul d’information (> 50 µg/m³ de particules fines).
Amendes:
De 68 à 375 euros.
Contours et étendue de la zone environnementale:
La ZPA de Toulouse couvre une grande partie de la zone urbaine et est délimitée par le périphérique. Pour les contours de la zone environnementale, il est important de savoir que le boulevard périphérique (A62, A61, A620) se trouve à l’extérieur de la zone. De cette façon, les autoroutes en question peuvent toujours être empruntées en cas d’alerte à la pollution atmosphérique.
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