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La zone de protection de l’air ZPAd du Puy-de-Dôme / Clermont-Ferrand
Le 20.11.2017, le préfet du Puy-de-Dôme a signé un arrêté spécifiant la mise en place de la vignette Crit’Air dans le département à compter du 22.11.2017.
L’arrêté définit le cadre d’application de mesures qui pourront être déployées en cas de pic de pollution atmosphérique. Le dispositif est un peu particulier puisqu’il concerne l’ensemble du département et ne précise pas quelles villes ou communes le mettront en œuvre. Une zone de protection de l’air départementale (ZPAd) n'est pas une zone de protection de l’air locale dont les limites sont clairement définies à l’avance (ZPA), mais concerne un département entier dans lequel des restrictions de circulation peuvent s'appliquer temporairement.
En effet, le périmètre concerné ainsi que les restrictions de circulation en vigueur seront précisés par le préfet en cas de pic de pollution seulement. En d’autres termes, cela signifie que diverses restrictions peuvent survenir à différents moments et différents endroits dans la ZPA départementale du Puy-de-Dôme. Les automobilistes doivent s’en tenir informés.
Le Puy-de-Dôme (63) est l’un des 12 départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Il compte près de 648.000 habitants et s’étend sur une superficie d’environ 8.000 km². Clermont-Ferrand (superficie d’environ 43 km² pour 141.400 habitants) en est l’actuelle préfecture.
Pour être préparé aux éventuels pics de pollution, une zone environnementale a été instaurée dans le département du Puy-de-Dôme. Conformément à l’arrêté préfectoral n°17-02365, elle sera activée en cas de pic de pollution atmosphérique et concernera tous les véhicules.
Conformément aux articles L. 325-1 à L. 325-3 et R. 411-19 du code de la route, tout contrevenant aux obligations en vigueur, à savoir le port de la vignette et les restrictions de circulation, s’expose à une amende forfaitaire de 3e classe pour les voitures particulières (68€) et de 4e classe pour les bus, autocars et poids-lourds (pouvant aller jusqu’à 375€).
En cas de pic de pollution, la préfecture du Puy-de-Dôme prévoit une procédure d’alerte en plusieurs étapes. Après une phase « d’information et de recommandation » sans conséquence sur les restrictions de circulation, un premier niveau d’alerte pollution est enclenché. Il consiste en la réduction de la limitation de vitesse de 20 km/h sur les principaux axes de la zone environnementale ZPAd. Cette mesure sera activée lorsque l’institut de surveillance de la qualité de l’air compétent relèvera des taux de concentration supérieurs à : 50/80 µg/m³ pour les particules fines, ou 180/240 µg/m³ pour l’ozone, ou 300/500 µg/m³ pour le dioxyde de souffre et/ou 200/400 µg/m³ pour le dioxyde d’azote.
Si, dans les jours à suivre, l’un des taux de pollution relevé excède encore les valeurs énoncées précédemment, le niveau d’alerte « N2 » peut alors être activé. Ce dispositif implique des restrictions de circulation : les véhicules ne possédant pas de vignette Crit’Air seront temporairement exclus de la circulation. Si cette phase d’alarme dure plus de deux jours consécutifs, les véhicules de catégorie Crit’Air 4 et 5 seront à leur tour exclus du trafic.
Si la situation venait encore à se dégrader, le préfet aurait la possibilité d’activer le « niveau d’alerte N2 aggravé » et d’exclure de la circulation d’autres catégories de véhicules, toujours en fonction de la vignette Crit’Air.
Limites de la zone environnementale Puy-de-Dôme
Dans le cas du Puy-de-Dôme, l’arrêté concerne l’ensemble du département. Le périmètre exact d’activation de la mesure, ainsi que les restrictions de circulation qui y seront appliquées seront communiqués en cas de pic de pollution.
Il convient de noter que les autoroutes A75 (en direction de Montpellier) and A89 (en provenance et en direction de Bordeaux) pourraient être concernées.
Aperçu tabulaire de la zone environnementale
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Le statut d’accès aux zones environnementales peut être consulté en temps réel dans l’Appli gratuite Green-Zones.
Appli Green-Zones
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