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La Zone de Protection de l’Air ZPA de Marseille

Le 07.06.2019, le préfet des Bouches-du-Rhône a signé un arrêté qui remplace les anciennes mesures pouvant s’appliquer en cas de pic de pollution atmosphérique et qui introduit une zone de protection de l’air ZPA dans le centre de Marseille.
Selon l’arrêté, le préfet peut activer des restrictions de circulation dans une zone prédéfinie à l’intérieur de la ville en cas de pic de pollution. À partir du 2ème jour de dépassement du seuil d’information et de recommandation, les poids-lourds d’un PTAC >3,5 t. en transit ne peuvent plus traverser la zone. Par ailleurs, des restrictions de circulation s’appliquent à partir du 4ème jour d’un pic de pollution pour tous les véhicules ne disposant pas de la vignette Crit’Air ou possédant la vignette Crit’Air 5 ou 4. Les restrictions de circulation débutent le lendemain de l’annonce entre 6h et 20h, jusqu’à ce que la qualité de l’air atteigne à nouveau les seuils autorisés.
La ville de Marseille se trouve dans le département des Bouches-du-Rhône (13) et compte plus de 862.000 habitants sur une superficie de 241 km². Marseille est également la préfecture des Bouches-du-Rhône.

Pour être préparé aux éventuels pics de pollution, une zone environnementale est instaurée dans le département des Bouches-du-Rhône. Conformément à l’arrêté préfectoral du 07.06.2019, elle sera activée en cas de pic de pollution atmosphérique et concernera tous les véhicules.

Conformément aux articles L. 325-1 à L. 325-3 et R. 411-19 du code de la route, tout contrevenant aux obligations en vigueur, à savoir le port de la vignette et les restrictions de circulation, s’expose à une amende forfaitaire de 3e classe pour les voitures particulières (68€) et de 4e classe pour les bus, autocars et poids-lourds (pouvant aller jusqu’à 375€).

Vue sur le Vieux-Port de Marseille

En cas de pic de pollution, la préfecture du département prévoit une procédure d’alerte en plusieurs étapes. Après une phase « d’information et de recommandation » sans conséquence sur les restrictions de circulation, un premier niveau d’alerte pollution est enclenché. Il consiste en la réduction de la limitation de vitesse de 20 km/h sur les principaux axes de la zone environnementale ZPA. Cette mesure sera activée lorsque l’institut de surveillance de la qualité de l’air compétent relèvera des taux de concentration supérieurs à : 50/80 µg/m³ pour les particules fines, ou 180/240 µg/m³ pour l’ozone, ou 300/500 µg/m³ pour le dioxyde de souffre et/ou 200/400 µg/m³ pour le dioxyde d’azote.
Si le dépassement des taux de l’un des polluants précédemment cités persiste après l’activation du dispositif d’information-recommandations, des restrictions de circulation pour toutes les catégories de véhicules entrent alors en application. Cela signifie que les véhicules ne disposant pas de la vignette Crit’Air ainsi que ceux qui possèdent une vignette de catégorie 4 et 5 seront immédiatement interdits de circulation. De ce fait, seules les vignettes Crit'Air des catégories 1 à 3 sont autorisées à la circulation.

Limites de la zone environnementale de Marseille

La zone se trouve dans le centre de Marseille. Elle est délimitée à l’ouest par la mer ; au nord par l’autoroute A557, le Boulevard de Plombières et l’Avenue Alexandre Fleming ; à l’est par le Boulevard du Maréchal Juin, le Boulevard Françoise Duparc, le Boulevard Sakakini, le Boulevard Jean Moulin et le Boulevard Rabatau Daniel Matalon ainsi que l’Avenue du Prado au sud.
Le port de Marseille, les tunnels près du port (le Vieux Port, la Joliette, la Major), les autoroutes A55 et A50, l’Avenue du Prado et le tunnel du Prado, ainsi que le Boulevard Euroméditerranée, le Quai d'Arenc jusqu’à la Porte de Chanterac ne font pas partie de la zone environnementale et peuvent être empruntés.

Aperçu tabulaire de la zone environnementale

Nom de la zone environnementale:
Zone environnementale de Marseille ZPA - France
Zone environnementale entrée en vigueur le:
07.06.2019
Type de zone environnementale:
Zone de protection de l’air départementale (ZPA) activée en cas de pic de pollution sur décision du préfet, après un seuil « d’information et de recommandation » et le dépassement des valeurs limites d’émission de polluants (> 50 µg/m³ de particules fines par exemple).
Amendes:
De 68 à 375 euros.
Contours et étendue de la zone environnementale:
La zone se trouve dans le centre de Marseille. Elle est délimitée à l’ouest par la mer ; au nord par l’autoroute A557, le Boulevard de Plombières et l’Avenue Alexandre Fleming ; à l’est par le Boulevard du Maréchal Juin, le Boulevard Françoise Duparc, le Boulevard Sakakini, le Boulevard Jean Moulin et le Boulevard Rabatau Daniel Matalon ainsi que l’Avenue du Prado au sud.
Le port de Marseille, les tunnels près du port (le Vieux Port, la Joliette, la Major), les autoroutes A55 et A50, l’Avenue du Prado et le tunnel du Prado, ainsi que le Boulevard Euroméditerranée, le Quai d'Arenc jusqu’à la Porte de Chanterac ne font pas partie de la zone environnementale et peuvent être empruntés.
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