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La zone de protection de l’air ZPAd Gers / Auch

Le 4.08.2017, le préfet du Gers a signé un arrêté, spécifiant la mise en place de la vignette Crit’Air dans le département à compter du 18.09.2017. L’arrêté définit le cadre d’application de mesures qui pourront être déployées en cas de pic de pollution atmosphérique. Le dispositif est un peu particulier puisqu’il concerne l’ensemble du département et ne précise pas quelles villes ou communes le mettront en œuvre. Une zone de protection de l’air départementale (ZPAd) n'est donc pas une zone de protection de l’air locale dont les limites sont clairement définies à l’avance (ZPA), mais concerne un département entier dans lequel des restrictions de circulation peuvent s'appliquer temporairement. En effet, le périmètre concerné ainsi que les restrictions de circulation en vigueur seront précisés par le préfet en cas de pic de pollution seulement. En d’autres termes, cela signifie que diverses restrictions peuvent survenir à différents moments et différents endroits dans le département du Gers. Les automobilistes doivent en tenir compte.

Le département du Gers est l’un des 13 départements de la région Occitanie. Il compte 190.000 habitants et s’étend sur une superficie de 6.300 km². La ville d’Auch (superficie d’environ 72 km² pour 22.000 habitants) en est l’actuelle préfecture.

Pour être préparé aux éventuels pics de pollution, une zone environnementale a été instaurée dans le département du Gers. Conformément à l’arrêté préfectoral n°32-2017-08-04-001, elle sera activée en cas d’épisode de pollution atmosphérique et concernera tous les véhicules.
Conformément aux articles L. 325-1 à L. 325-3 et R. 411-19 du code de la route, tout contrevenant aux obligations en vigueur, à savoir le port de la vignette et les restrictions de circulation, s’expose à une amende forfaitaire de 3e classe pour les voitures particulières (68€) et de 4e classe pour les bus, autocars et poids-lourds (pouvant aller jusqu’à 375€).

Escalier monumental d'Auch

En cas de pic de pollution, la préfecture du Gers prévoit une procédure d’alerte en plusieurs étapes. Après une phase « d’information et de recommandation » sans conséquence sur les restrictions de circulation, un premier niveau d’alerte pollution est enclenché. Il consiste en la réduction de la limitation de vitesse de 20 km/h sur les principaux axes de la zone environnementale et sera activé lorsque l’institut de surveillance de la qualité de l’air compétent relèvera des taux de concentration supérieurs à : 50/80 µg/m³ pour les particules fines, ou 180/240 µg/m³ pour l’ozone, ou 300/500 µg/m³ pour le dioxyde de souffre et/ou 200/400 µg/m³ pour le dioxyde d’azote. Si, dans les jours qui suivent, l’un des taux de pollution relevé excède encore les valeurs énoncées précédemment, alors le niveau d’alerte « N2 » peut être activé. Il peut induire des restrictions de circulation, qui ne sont toutefois pas précisées par l’arrêté.

Particularités
Habituellement, l’arrêté préfectoral spécifie les catégories Crit’Air pouvant être exclues de la circulation. Dans le cas présent, les classes concernées ne seront précisées qu’en cas de pic de pollution. Cependant, il est très probable que les véhicules possédant une vignette Crit’Air E, 1, 2 et 3 soient toujours autorisés à circuler.

Limites de la zone environnementale Gers

Généralement, en France, le périmètre d’une zone environnementale ZPAd est précisément défini par l’arrêté émis par le préfet compétent.
Dans le cas présent, l’arrêté concerne l’ensemble du département du Gers. Le périmètre exact d’activation de la zone ainsi que les restrictions de circulation qui y seront appliquées, seront communiqués en cas de pic de pollution. Il convient de noter que les axes N21 (entre Agen et Tarbes) et N124 (en provenance et en direction de Toulouse) pourraient être concernés.

Aperçu tabulaire de la zone environnementale

Nom de la zone environnementale:
Zone environnementale de Gers/Auch ZPAd - France
Zone environnementale entrée en vigueur le:
18.09.2017
Type de zone environnementale:
Zone de protection de l’air activée en cas de pic de pollution sur décision du préfet, après un seuil « d’information et de recommandation » et le dépassement des valeurs limites d’émission de polluants (> 50 µg/m³ de particules fines par exemple).
Amendes:
De 68 à 375 €
Contours et étendue de la zone environnementale:
La zone concerne en théorie l’ensemble du département du Gers. En cas de pic de pollution, le périmètre des zones concernées par des restrictions de circulation ainsi que l’activation de ces règlementations seront précisés par un communiqué spécifique. Les axes potentiellement touchés dans le département du Gers sont la N21 et la N124.
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