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LEZ-France.fr Informations générales Futures zones environnementales

Futures zones environnementales en France

Depuis 2010, des villes, communes, départements et régions enfreignent la directive européenne sur la qualité de l’air et ses obligations. Malgré les nombreuses mises en garde de la Commission européenne, les valeurs limites pour le dioxyde d'azote ne sont toujours respectées en 2019. De ce fait, la France a été condamnée par la CJUE le 24.10.2019 ; elle doit incessamment améliorer la qualité de l'air, ce qui passe non seulement par le renforcement des règles des zones environnementales, mais également par l’introduction de nombreuses nouvelles zones à faibles émissions.

Pour répondre aux exigences légales de l’UE, la nouvelle loi mobilité a été présentée par le gouvernement le 26.11.2018, celle-ci renomme les zones environnementales permanentes actuelles ainsi que celles à venir, en utilisant désormais l’appellation ZFE Zones à faibles émissions, correspondant au terme anglais LEZ « Low Emission Zones ». Conformément à la loi, les villes, les métropoles et les collectivités locales de plus de 100 000 habitants ou dotées d'un Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA) doivent avoir établi des zones environnementales permanentes ou temporaires sur leur territoire d'ici fin 2020 afin de respecter les valeurs limites pour les particules fines et les oxydes d'azote.

Par ailleurs, pour que les restrictions de circulation prévues soient correctement mises en place et mieux respectées, un système de contrôle à l’aide de caméras intelligentes doit être installé, comme cela est déjà testé à Paris en 2019 et également prévu par la ville de Strasbourg.

Ci-après les villes, communes, départements et régions françaises prévoyant d'agrandir ou d'introduire de nouvelles zones environnementales permanentes et temporaires d'ici la fin de 2020 ou en 2021.

Ville/Commune/Région État actuel des informations 08.02.2020
Métropole Aix-Marseille Provence Marseille a introduit une Zone ZPA depuis juin 2019. Le projet de zone à faibles émissions (ZFE) est désormais acté : la carte de la zone et un calendrier pour la mise en œuvre ont été annoncés. La zone entrera en vigueur sans amende à partir de juillet 2021 et avec amendes à partir de l'automne 2021. Les règles quant aux véhicules concernés et aux certificats qualité de l'air n'ont pas encore été définitivement décidées. L’arrêté est attendu pour septembre 2020.
Avignon Le 25.01.2017, une étude a été lancée pour mettre en place une zone environnementale ZPA. Celle-ci devrait se limiter au centre-ville et être activée en cas de forte pollution de l'air.
Clermont Auvergne Métropole Aucune information connue pour le moment
Fort-de-France Aucune information connue pour le moment
Grenoble-Alpes Métropole Calendrier prévu pour les restrictions de circulation : 01.07.2020 interdiction de l'éco-vignette 4 ; 01.07.2022 interdiction de l'éco-vignette 3 ; 01.07.2025 interdiction de l'éco-vignette 2.
Lille Metropole Le conseil de la Métropole a approuvé le 28.06.2019 la mise en place d’une zone ZFE. Après la consultation publique réglementaire, l’arrêté sera publié pour l’automne 2020. La zone ZFE entrera en vigueur progressivement : à partir de 2022, les véhicules de catégorie M1 ainsi que N1, N2 et N3 sans vignette ou avec les éco-vignettes 5 et 4 ne pourront plus circuler. La zone sera active 24h/24 et 7j/7.
Grand Lyon L’introduction d’une zone ZFE a été décidée le 28.01.2019. A partir du 01.01.2020, les poids-lourds de catégorie N1, N2 et N3 sans certificat qualité de l'air ainsi qu’avec les éco-vignettes 4 et 5 ne pourront plus circuler, puis viendra le tour des éco-vignettes 3.
Montpellier Méditerranée Métropole Aucune information connue pour le moment
Métropole Nice Côte d’Azur Aucune information connue pour le moment
Nancy Après la consultation publique organisée par la ville de Nancy préalable à la zone temporaire ZPA, la circulation différenciée pourra être activée au 1er semestre 2020. En cas de pic de pollution de l’air, le préfet peut restreindre la circulation pour les véhicules sans éco-vignette ou avec les éco-vignettes 5 et 4.
Métropole du Grand-Paris Le calendrier d’étendue des restrictions de circulation de la ZFE déjà en place au sein de la Métropole du Grand Paris a été fixé. A partir du 01.01.2021, l'éco-vignette 4 sera interdite, de sorte que les règles correspondent à celles de la ZFE/ZCR. A partir du 01.07.2022, l'éco-vignette 3 sera interdite, puis l'éco-vignette 2 à partir du 01.07.2024.
Paris Stadt Le calendrier de la ville de Paris pour durcir les règles de la zone ZCR déjà en place a été arrêté. Ainsi, à partir du 01.07.2021, la zone ZFE/ZCR de Paris viendra se fondre dans celle de la Métropole du Grand Paris. A partir du 01.07.2022, la vignette française 3 sera interdite, puis la vignette française 2 à partir du 01.07.2024.
Pays de la Loire / Région Après les pics de pollution à l’ozone à répétition lors de l’été 2019 dans la région, la préfecture a diffusé un communiqué de presse pour inviter les habitants à s’équiper du certificat qualité de l'air ; des restrictions de circulation pouvant être activée à tout moment. Davantage de détails seront communiqués pour préciser les départements et communes de la région Pays de la Loire pouvant être concernés par une zone environnementale temporaire ZPA (circulation différenciée) en 2020.
Grand Reims La zone à faibles émissions prévue ne devrait concerner que les camions et les véhicules utilitaires légers (N1-2-3). Le projet final, comprenant les limites de la zone, devrait être rendu public après avril et voté en décembre 2020.
Métropole Rouen Normandie Aucune information connue pour le moment
Saint-Etienne Métropole Une nouvelle zone à faibles émissions ZFE/ZCR va être introduite dans la métropole de Saint-Etienne d'ici la fin de l'année, où aucun poids-lourd (N2, N3) immatriculé avant 2001 ne sera autorisé à circuler. Les restrictions de circulation s'appliqueront de manière permanente 24h/24. La ville prévoit également une zone pour 2021 qui concernera toutes les catégories de véhicules. Les limites de la zone étudiées sont l'A72 au nord, la N88 à l'est et la D201 à l'ouest
Eurométropole de Strasbourg A partir du 01.01.2021, les véhicules sans éco-vignette ne pourront plus circuler dans la ZFE/ZCR, et les règles seront renforcées chaque année. Le calendrier prévoit ainsi qu’à partir de 2025, seuls les véhicules essence les plus récents, électriques ou hybrides seront autorisés à la circulation. Les autres communes autour de Strasbourg faisant également partie de la Métropole, vont étaler cette sortie du Diesel jusqu’en 2030.
Métropole de Toulon Provence Méditerranée Aucune information connue pour le moment
Toulouse Métropole Trois scénarios ont été présentés pour une future ZFE/ZCR. Les règles finales ainsi que l’étendue de la zone seront arrêtées en mai 2020 et entreront en vigueur avant la fin 2020.

Cadre juridique des zones environnementales françaises

Pour se conformer aux exigences de la réglementation européenne sur la qualité de l'air (Directive européenne 2008/50/CE), le gouvernement français a introduit en 2016 le certificat qualité de l'air, permettant des restrictions de circulation de circulation. Pour cela, deux cadres juridiques différents ont été définis et adoptés en France.

D’une part, la loi de transition énergétique (LTE) et le décret ZCR du 28.06.2016, à travers lequel le gouvernement français permet l’instauration de zones environnementales permanentes (ZCR).

D’autre part, les préfets peuvent prendre de nouvelles mesures dans chaque département en cas de pic de pollution atmosphérique conformément à l’arrêté du 07.04.2016. Le préfet active ainsi des mesures d’urgence sur l’ensemble du département (ZPAd) ou limite celles-ci à une zone à l’intérieur d’une Métropole ou ville (ZPA).

Zones à faibles émissions (ZFE)
La nouvelle loi mobilité, présentée par le Gouvernement le 26.11.2018 définit un nouveau cadre législatif pour les zones environnementales. Désormais appelées Zones à faibles émissions. La loi est entrée en vigueur le 27.12.2019.

Dans ce contexte, les zones environnementales permanentes ZCR seront renommée ZFE (Zones à faibles émissions). Les villes et Métropoles de plus de 100.000 habitants ou disposant d’un Plan de Protection de l’atmosphère (PPA) devront après l’entrée en vigueur de la loi mener une étude d’opportunité d’une zone à faibles émissions (ZFE).

Ces zones peuvent ainsi couvrir toute la ville ou certaines parties de la ville. La zone environnementale est ensuite établie par arrêté après avoir mené une étude environnementale et l'approbation des autorités locales concernées.

Commandez ici le Certificat Qualité de l´Air pour les zones environnementales (ZCR/ZPA) françaises
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