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LEZ-France.fr Informations générales Eco-vignette et types de véhicule

Catégories du certificat qualité de l'air et types de véhicules concernés

Pour effectuer l’identification du certificat qualité de l'air pour un véhicule, celui-ci doit au préalable être affecté à l'une des catégories de véhicules en vigueur en France. Les véhicules sont ainsi déclinés en trois groupes L, M et N :

  • Une voiture particulière entre dans la catégorie M1 : transport de personnes jusqu’à 8 places assises (plus chauffeur) pesant jusqu’à 3,5 tonnes.
  • Les bus et autocars entrent dans les catégories M2 ou M3 : transport de personnes à partir de 8 places assises (plus chauffeur) pesant au moins 3,5 tonnes pour M2 ; transport de personnes à partir de 8 places assises (plus chauffeur) pesant au moins 5 tonnes pour M3
  • Un véhicule utilitaire léger entre dans la catégorie N1 : transport de marchandises pesant jusqu’à 3,5 tonnes
  • Un camion entre dans les catégories N2 ou N3 : transport de marchandises pesant de 3,5 tonnes à 12 tonnes pour la catégorie N2 ; transport de marchandises pesant au moins 12 tonnes pour la catégorie N3
  • Les motocyclettes, cyclomoteurs, trois-roues et véhicules légers à quatre roues pesant jusqu’à 400 kg entrent dans les catégories L1 à L7.

Tous les types de véhicule sont détaillés dans le décret n°2016-697 du 27 mai 2016, Code de la Route – Article R311-1.

Commandez ici le Certificat Qualité de l´Air pour les zones environnementales (ZCR/ZPA) françaises
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