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LEZ-France.fr Informations générales Des amendes élevées

Contraventions en cas d’absence d'éco-vignette ou de vignette non-correspondante

L’absence de certificat qualité de l'air ou le port d’une vignette non correspondante seront sanctionnés par une amende fixée en fonction des différents types de véhicules à partir du 01.07.2017. Ainsi, les poids-lourds, les autocars et les bus perçoivent une amende nettement supérieure à l’amende perçue par les voitures particulières et les deux-roues.

  • 135 euros pour les poids-lourds et les autocars (contravention de 4ème classe)
  • 68 euros pour les voitures particulières et les autres véhicules (contravention de 3ème classe)

Si l’amende n’est pas réglée dans un délai de 45 jours, elle est majorée à 180 euros pour la 3ème classe et à 375 euros pour la 4ème classe.

Important à savoir pour les étrangers :
à partir d’une amende de 70 euros ou plus, en cas de non-paiement, une procédure d’exécution dans le pays d’origine est établie. Cela peut conduire à une peine d’emprisonnement, conformément à la directive européenne UE 2011/82 du 25 octobre 2011 « facilitant l’échange transfrontalier d’informations concernant les infractions en matière de sécurité routière ».
Il faut particulièrement prêter attention au fait qu’aux amendes de 68 euros appliquées pour les conducteurs de voitures particulières sans éco-vignette ne peuvent pas faire l’objet de frais supplémentaires d’administration. Si des frais devaient être apposés dans les prochains temps, alors la somme à payer par les conducteurs de voitures serait aussi, dans tous les cas, supérieure à 70 euros. Ainsi, une amende impayée pourrait aussi, dans le cas d’une procédure d’exécution, conduire à une peine d’emprisonnement.

Commandez ici le Certificat Qualité de l´Air pour les zones environnementales (ZCR/ZPA) françaises
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