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LEZ-France.fr Informations générales Contexte politique et éco-vignette

Genèse et cadre politique du certificat qualité de l'air français

La vignette française "certificat qualité de l'air" a été instaurée dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique et plus particulièrement dans ses dispositions concernant la réduction des polluants atmosphériques en France.
Le projet d'éco-vignette, qui devait entrer en application le 1er janvier 2016, avait été repoussé pour prolonger le dialogue entre les collectivités et les organisations locales concernées et le ministère français.
Le certificat qualité de l'air a été introduit à la suite d’une série de mesure du gouvernement français, en particulier le troisième Plan Santé Environnement pour la période 2015-2019, le Plan Particules pour la période 2010-2015, le Plan d’urgence de la qualité de l’air de 2012 et le Plan pour la Protection de l’Atmosphère PPA du 12 février 2015.
En 1998 la première vignette environnementale, la « Pastille Verte », avait déjà été introduite en France. Elle permettait aux véhicules les plus respectueux de l’environnement de pouvoir rouler y compris lors des grands pics de pollution. Elle a été cependant supprimée pour diverses raisons en 2012.
L' éco-vignette se décline, d’après le « décret relatif au certificat qualité de l’air » (décret n°2016-858 du 29 juin 2016), en six catégories et couleurs. Elle différencie ainsi les véhicules les plus récents et les plus propres des véhicules plus vieux, très anciens et des véhicules polluants.
Le « certificat qualité de l’air Crit’Air » indique ainsi la conformité des véhicules motorisés avec différents critères qui tiennent compte des émissions de polluants atmosphériques et de l’efficacité énergétique. En tant que polluants atmosphériques sont compris ici au moins les particules fines et les oxydes d’azote (NOx). En ce sens, la vignette écologique est comparable à la vignette allemande pour les particules fines (Feinstaubplakette) et à la Pastille Bleue allemande.
Le certificat qualité de l'air est dès à présent disponible à l’achat dans notre boutique en ligne.

Commandez ici le Certificat Qualité de l´Air pour les zones environnementales (ZCR/ZPA) françaises
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