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LEZ-France.fr Informations générales

Informations sur le certificat qualité de l'air

Le 1er juillet 2016, une vignette environnementale appelée certificat qualité de l'air a été introduite en France. Cette vignette se décline en 6 catégories et couleurs, selon l’année de première immatriculation des véhicules, leur efficacité énergétique et leurs taux d’émission.
L’objectif est de réduire à court et long termes les émissions et les polluants atmosphériques, de promouvoir les véhicules récents et efficaces énergétiquement, ainsi que d’exclure les véhicules anciens et polluants de la circulation. Le certificat qualité de l'air cible en priorité les émissions d’oxydes d’azote (NOx) et les particules fines (PM). La répartition des types de véhicules poids-lourds, autocars, voitures particulières et autres entre les différentes catégories d'éco-vignettes est fixée par le décret n°2016-858 du 29 juin 2016 relatif aux certificats qualité de l’air.

L’obligation d’apposer une éco-vignette sur son véhicule pour pouvoir circuler dans la zone environnementale de Paris est en vigueur depuis le 01.07.2016. D’autres villes et communes telles que Grenoble, Lyon, Lille, Strasbourg et Toulouse ont suivi l'exemple, et ont à leur tour règlementé la mise en place du certificat qualité de l'air par arrêté. En cas de vignette manquante, les amendes peuvent aller de 35 à 375 euros. Cela vaut également pour les véhicules non immatriculés en France. Vous trouverez ici une vue d'ensemble de toutes les zones environnementales en France et de leurs différentes règlementations.

Commandez ici le Certificat Qualité de l´Air pour les zones environnementales (ZCR/ZPA) françaises
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