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LEZ-France.fr FAQ – Foire aux questions Questions concernant la commande

Comment commander le certificat qualité de l'air pour les véhicules non immatriculés en France ?

Commande pour tous les véhicules non immatriculés en France
Depuis le 01.04.2017, les véhicules non-immatriculés en France, autrement dit les véhicules de tourisme et les véhicules commerciaux européens, doivent également se munir d'une vignette pour circuler dans les zones environnementales ZCR et ZPA.

Données nécessaires à la commande d’un certificat qualité de l'air pour tous les véhicules non immatriculés en France
Si vous souhaitez commander un certificat qualité de l'air, nous aurons besoin des informations suivantes : prénom, nom, adresse (rue et numéro du domicile, code postal, ville, pays).
De plus, le numéro VIN de votre véhicule vous sera demandé, au même titre que votre adresse e-mail, le numéro d’immatriculation, la date de première immatriculation et le type de votre véhicule (voiture particulière, poids-lourd, autocar, utilitaire léger, motocycle ou quatre-roues léger).
Merci de scanner votre certificat d’immatriculation et de nous l’envoyer (format de 10 MB maximum).

Véhicules ne recevant pas de certificat qualité de l'air
Veuillez noter lors de la saisie des informations relatives à la date de première immatriculation et au type de véhicule, qu'en règle générale, les véhicules anciens ne peuvent pas recevoir d'éco-vignette.
Pour cette raison, la commande d'une éco-vignette n'est pas possible pour les types de véhicules et les date de première immatriculation suivants :

  • Aucune commande possible pour les voitures particulières immatriculées avant le 1er janvier 1997
  • Aucune commande possible pour les utilitaires légers immatriculés avant le 1er octobre 1997
  • Aucune commande possible pour les deux, trois et quatre-roues légers immatriculés avant le 1er juin 2000
  • Aucune commande possible pour les poids-lourds, bus et autocars immatriculés avant le 1er octobre 2001.

Si vous procédez quand même à une commande, dans laquelle vous inscrivez des informations incorrectes ou fallacieuses, vous ne recevrez pas le certificat qualité de l'air et ne serez pas remboursé. 

Paiement et livraison de l'éco-vignette
Le paiement d’une commande de l'éco-vignette peut uniquement être effectué par carte de crédit ou par virement bancaire.

Si vous effectuez votre commande de vignette du lundi au vendredi avant 13 heures, vous pouvez choisir l’option « express » pour une préparation de votre commande le jour même.
La facture de vote commande vous sera envoyée uniquement en format électronique PDF, directement après le paiement.

La livraison se fait généralement dans un délai de 7 à 14 jours. Dans des cas exceptionnels, le délai de livraison peut être considérablement retardé. L'exposition et la livraison sont effectuées par l'Imprimerie d'Etat française et nous n'avons aucune influence directe sur le délai de livraison.

Apposer la vignette sur votre véhicule
Lorsque vous recevrez votre éco-vignette par La Poste, veuillez consulter la notice figurant au dos de la lettre, indiquant comment apposer la vignette sur votre véhicule.

Commandez ici le Certificat Qualité de l´Air pour les zones environnementales (ZCR/ZPA) françaises
Commandez ici le Certificat Qualité de l´Air pour les zones environnementales (ZCR/ZPA) françaises

 

 

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