Green-Zones est une société privée qui vous offre un service d’information et de commande de votre certificat qualité de l’air
Français
Deutsch
English
Choisissez une langue Choisissez une langue
Green-Zones est une société privée qui vous offre un service d’information et de commande de votre certificat qualité de l’air
LEZ-France.fr Actualités 2020-07-06

La France risque une amende salée

En juillet 2017, le Conseil d'État a déjà condamné l'État français pour ne pas avoir pris de mesures adéquates contre la pollution de l’air. Malgré les feuille de route pour la qualité de l'air présentées, l'État et les villes n'ont pas fait grand-chose depuis lors, raison pour laquelle les ONG ont de nouveau intenté des actions en justice. Elles veulent qu'une obligation de résultat soit reconnue et demandent de lourdes amendes pour l'État français : 100 000 euros d'astreinte par jour tant que l'arrêt de 2017 n'est pas appliqué. La décision sera annoncée dans trois semaines. 

Espérons que les 48 000 décès annuels passés dus à la pollution de l'air ne seront pas oubliés !