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LEZ-France.fr Actualités 2020-03-25

Où les zones à faibles émissions sont-elles nécessaires?

La loi mobilité a été adoptée fin décembre 2019. Elle prévoit la création de plusieurs zones à faibles émissions dans les villes françaises les plus polluées d'ici la fin 2020, dans l'attente d'un décret qui précisera quelles villes ou agglomérations doivent être incluses. Le décret proposé définit les "villes polluantes" comme les zones où les seuils limites d'oxyde d'azote et de particules (PM10 et PM2,5) ont été dépassés pendant 3 ans au cours des 5 dernières années. Sont également prises en compte les zones où le transport terrestre est la principale cause de pollution, lesquelles disposent de 2 ans supplémentaires. La consultation en ligne a commencé et se terminera le 13.04.