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LEZ-France.fr Actualités 2019-11-21

La Cour de justice européenne punit la France

La décision pourrait indiquer la voie à suivre : la Cour européenne de justice (CJCE) considère qu'il est prouvé que la France a massivement violé les réglementations européennes sur la pureté de l'air. Déjà en 2017 et 2018, la CJCE avait condamné la Bulgarie et la Pologne pour des violations de la teneur en dioxyde de soufre.