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Crit-Air.fr Actualités 2019-09-22

Loi sur la mobilité : dernier tour de piste

L'Assemblée nationale a adopté la loi sur la mobilité par 364 voix contre 130. Toutefois, le Sénat doit encore la voter. Si elle est rejetée, l'Assemblée aura tout de même le dernier mot. Concrètement, cela signifie que les décrets d’application, notamment pour les nouvelles zones environnementales, seront retardés.