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LEZ-France.fr Actualités 2019-03-22

La loi mobilité au sénat

La loi d’orientations mobilité est actuellement débattue au Sénat. Parmi les nouvelles mesures ajoutées au texte figure la possibilité pour les collectivités d’instaurer un prélèvement sur les entreprises pour financer le réseau de transport local. En cas de besoin, une partie de l’actuelle taxe sur les carburants pourrait venir en complément.