Green-Zones est une société privée qui vous offre un service d’information et de commande de votre certificat qualité de l’air
Français
Deutsch
English
Español
Choisissez une langue Choisissez une langue
Green-Zones est une société privée qui vous offre un service d’information et de commande de votre certificat qualité de l’air
LEZ-France.fr Actualités 2018-05-18

6 Etats membres renvoyés devant la CJUE

L'Espagne, la Slovaquie et la République tchèque ont échappé à de potentielles sanctions de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). En revanche, la Commission Européenne a jugé que la France, l'Allemagne, le Royaume-Uni, l’Italie, la Hongrie et la Roumanie n’ont pas présenté des mesures à même de baisser substantiellement les épisodes de pollution de l'air. Ces pays encourent une amende d’au moins 11 millions d’euros et des astreintes journalières d’au moins 240.000 euros jusqu’à ce que les normes de qualité de l’air soient respectées.