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LEZ-France.fr Actualités 2018-04-25

La France devant la CJUE ?

La France, comme 8 autres Etats membres de l‘UE avait été rappelée à l’ordre par la Commission européenne pour dépassement des seuils d’émission autorisés de particules fines et de dioxyde d’azote. Celle-ci tarde cependant à saisir la CJUE et se donne jusqu’à mai pour prendre une décision.